CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tolonensis Creation dont le siège social est situé à Varsovie (Pologne), immatriculée au Registre du Commerce de Varsovie sous le numéro 160284430 et gérant le site theartofbookend.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.theartofbookend.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Tolonensis Creation et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.theartofbookend.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.theartofbookend.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Tolonensis Creation conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site theartofbookend.com de la société Tolonensis Creation, dans la limite des stocks disponibles. La société Tolonensis Creation se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleur, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site theartofbookend.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Tolonensis Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les coûts d'expédition suivant les destinations sont présentés à la page Livraison.
Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site the Art of Bookend. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bas de la page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Après avoir sélectionné et vérifié les produits, renseigné son adresse de livraison et sélectionné le mode de transport, l'acheteur est invité à choisir un mode de paiement parmi ceux proposés : STRIPE (Europe, monde), HiPay (Europe, France), Virement bancaire (monde).
Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire (via le système PAYPAL)
Lorsque le paiement par PayPal est sélectionné, l'acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Aucune information bancaire n'est transmise vers le site www.theartofbookend.com. L'acheteur est redirigé vers le site theartofbookend.com lorsque le processus de paiement est terminé.
Paiement sécurisé par carte bancaire via le système STRIPE
Lorsque le paiement par STRIPE est sélectionné, l'acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Aucune information bancaire n'est transmise vers le site www.theartofbookend.com. L'acheteur est redirigé vers le site theartofbookend.com lorsque le processus de paiement est terminé.
Paiement par virement bancaire
Lorsque le paiement par Virement bancaire est sélectionné par l'acheteur, la commande est validée puis l'acheteur procède directement au règlement de la facture via sa banque. L'expédition des produits est déclenchée dès réception du règlement et le statut de la commande est mis à jour.
Les coordonnées bancaires de la société Tolonensis Creation sont notées sur la page Mentions Légales.
Nota Indiquer le numéro de commande comme libellé de l'opération de virement bancaire.
Réserve de propriété
La société Tolonensis Creation conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraison
Les livraisons s'effectuent à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par le transporteur international DPD (pour les destinations dans l'Union Européenne) directement à partir de l'agence locale DPD ou via un partenaire en fonction de la région de destination, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les livraisons sont effectuées via les services des Postes Polonaises (Poczta Polska) pour les destinations hors de l'Union Européenne. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (entre 4 et 8 jours ouvrés). La société Tolonensis Creation renseigne le numéro de suivi de colis sur la page du compte de l'acheteur. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de contacter l'agence DPD ou son partenaire afin de convenir d'une date de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Tolonensis Creation. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par la société Tolonensis Creation bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Tolonensis Creation qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Tolonensis Creation. ul. Skarbka z Gór 140A lok.21 03-287 Warszawa, Pologne, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
La société Tolonensis Creation, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site theartofbookend.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Tolonensis Creation. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données personnelles
La société Tolonensis Creation s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Tolonensis Creation. ul. Skarbka z Gór 140A lok.21 03-287 Warszawa, Pologne.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi polonaise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Varsovie.
Le site theartofbookend.com est un site de vente en ligne de la société Tolonensis Creation.